L’agression à caractère sexuel est définie comme un acte de domination, d’humiliation, de violence et d’abus de pouvoir. Agresser sexuellement, c’est imposer des attitudes, des paroles, des gestes à connotation sexuelle contre la volonté ou malgré l’absence de consentement de la personne et ce, en utilisant le chantage, l’intimidation, la manipulation, la menace, les privilèges, les récompenses, la violence physique, psychologique ou verbale. Les agressions à caractère sexuel peuvent prendre différentes formes. Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne.
Les violences sexuelles, ou encore les agressions à caractère sexuel sont des termes généraux qui englobent toutes les formes de violence, physique ou psychologique, qui se manifestent de façon sexuelle ou qui ciblent la sexualité d’autrui.
Cette violence peut prendre différentes formes dont l’agression sexuelle, le viol, l’inceste, l’abus sexuel durant l’enfance, le harcèlement sexuel, l’outrage à la pudeur ou l’exposition de nature sexuelle. Elle inclut également le viol comme arme de guerre lors des conflits armés, les images sexuelles dégradantes, le proxénétisme, le voyeurisme, le harcèlement sexuel sur Internet, les mariages forcés, les mutilations génitales, la traite de personnes, l’exploitation sexuelle, etc.
Une très grande majorité de ces violences sexuelles sont codifiées dans le Code criminel canadien et les personnes trouvées coupables de ces crimes sont passibles de peines d’emprisonnement.
Les agressions sexuelles sont avant tout des actes de domination et de pouvoir commis envers des personnes, sans leur consentement. Que la victime ait été agressée ou non physiquement, elle est toujours blessée dans sa dignité en raison de paroles et d’attitudes dégradantes. Ces violences ont des effets dévastateurs sur la vie des personnes qui en sont victimes et sur celle de leurs proches.
Au Québec, comme dans plusieurs autres pays occidentaux, les groupes féministes et les organisations non gouvernementales luttent depuis le début des années 1970 pour faire reconnaître ces violences, pour changer les lois, pour briser le silence et pour sensibiliser le grand public à cette problématique qui demeure un tabou. Au Canada, plusieurs modifications législatives ont permis de faire avancer la cause.
Les violences sexuelles sont sexistes puisque, dans la très grande majorité des cas, les hommes les font subir à des femmes et à des enfants (filles et garçons). Une violence sexiste est une violence discriminatoire commise contre une personne en raison de son sexe, en l’occurrence parce qu’elle est une femme. Cette violence sexiste vise le contrôle et la contrainte des femmes. Il s’agit également d’une violence systémique puisqu’elle est un problème de société et non individuel.
Selon le Conseil du statut de la femme, la violence faite aux femmes est l’expression extrême des inégalités entre les femmes et les hommes. Le gouvernement du Québec et le Conseil du statut de la femme reconnaissent la violence faite aux femmes comme une violence systémique, sexiste et une violation des droits de la personne.
Au Canada, l’agression sexuelle, c’est lorsqu’un des partenaires ne donne pas son consentement (son accord) à des attouchements sexuels.
Des attouchements sexuels peuvent être, par exemple: un baiser, une caresse ou une relation sexuelle.
Tout geste ou comportement d’ordre sexuel posé envers une personne sans son consentement. Le viol est un autre mot désignant l’agression sexuelle. La loi sur les agressions sexuelles inclut une « échelle de gravité » : agression sexuelle simple, armée ou grave.
Toute situation où quelqu’un pose des gestes ou comportements d’ordre sexuel envers un enfant ou demande à un enfant d’en poser sur lui. Nous évitons d’utiliser le terme abus sexuel puisqu’il sous-entend un droit préalable, un pouvoir légitime sur la sexualité de l’enfant. Nous considérons cependant que l’agression sexuelle est un abus de pouvoir.
D’un point de vue féministe, l’inceste est défini comme tout geste ou parole à caractère sexuel impliquant généralement un enfant et un adulte ayant un lien de responsabilité ou de figure parentale envers la personne agressée. L’agresseur peut être un parent, un frère, un grand-parent, un membre d’une famille recomposée, etc.
Nous entendons par harcèlement sexuel toute conduite se manifestant par des paroles, actes ou gestes à connotation sexuelle non désirés et de nature à porter atteinte à la dignité et à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne. Il est à noter que souvent l’harceleur, en répétant son comportement ou ses propositions, fait vivre à la victime de l’angoisse, de l’insécurité et de la peur, jusqu’à l’épuisement. On parle de cyberharcèlement à caractère sexuel quand celui-ci a trait à la sexualité d’une personne en utilisent les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Par exemple, l’envoi de commentaires physiques à caractère sexuel ou encore de menaces d’agression à caractère sexuel. De plus, diffuser (ou menacer de le faire) des rumeurs, des photographies ou d’enregistrements audio ou vidéos de moments d’intimité sexuelle sans le consentement de la personne, constitue du cyberharcèlement à caractère sexuel.
Toute parole ou tout geste à caractère sexuel de la part d’un professionnel de la santé est considéré comme une agression sexuelle. Plusieurs de ces gestes sont passibles de sanctions criminelles. Le professionnel est tenu de respecter les règles de pratique qui interdissent tout lien de nature sexuelle, et ce, en toutes circonstances. Il ne doit pas outrepasser les limites de son mandat thérapeutique en installant, par exemple, un climat de séduction, effectuer un examen gynécologique sans votre consentement ou émettre des commentaires sur vos parties intimes (V.O.G), *.
Agression à caractère sexuel caractérisée par le fait d’exhiber ses organes génitaux, avec l’intention de mettre la personne mal à l’aise ou de lui faire peur.
Agression à caractère sexuel dont la principale caractéristique est de chercher à surprendre l’intimité d’une ou de plusieurs personnes, et ce, sans leur consentement.
Appels téléphoniques qui visent à intimider la personne qui les reçoit, soit par leur contexte sexuel, soit par leur contenu à caractère sexuel.
Comportement d’un individu qui cherche à frotter ses organes sexuels sur des personnes non consentantes dans des endroits publics.
Industrie qui exploite un certain type de sexualité non respectueuse des personnes pour renforcer ou créer une inégalité. Habituellement, la pornographie est basée sur l’exploitation des femmes et des enfants. Elle s’appuie sur des mythes et des préjugés encourageant des contacts sexuels sans consentement réel et mutuel. Dans notre société, il existe une certaine forme de tolérance pour ce genre d’exploitation, sauf pour la pornographie juvénile. Il n’est pas question ici d’érotisme, mais bien de pornographie.
Violence sexuelle spécifique lorsqu’une personne est amenée par la menace, l’intimidation, l’isolement, la pauvreté, le manque de ressource ou toute autre marque d’oppression, d’utiliser son corps dans le but d’échanger des contacts sexuels contre une rémunération de toute sorte (argent, biens, cadeaux, logis, etc.) Socialement, on désigne aussi ces activités comme de l’exploitation sexuelle.
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