Contester une décision de l’IVAC 4 devant le Tribunal administratif du Québec
Éditeur Association québécoise Plaidoyer-Victimes Site Internet: aqpv.ca
Recherche et rédaction: Sylvie Gravel et Arlène Gaudreault, avec la collaboration d’Isabelle Boulanger
Date de parution: 2023
Nombre de pages:70
ISBN 978-2-922975-33-8 (PDF)
Ce guide a été rédigé à des fins pédagogiques et informationnelles. Il ne vise pas à fournir des conseils juridiques. Si vous avez besoin d’un avis juridique, consultez une avocate ou un avocat. (p.2)
C’est pour pallier le manque d’informations auquel les victimes sont confrontées qu’il a été décidé de rédiger ce guide qui répond à plusieurs des questions que vous vous posez au sujet de la procédure à suivre pour contester une décision de la DGIVAC devant le TAQ. Il vise également à ce que votre préparation soit optimale pour chacune des étapes de la contestation. Ce guide s’adresse aux personnes victimes d’un acte criminel et à leurs proches. Il veut rejoindre toutes les personnes victimes, mais particulièrement celles qui iront devant le TAQ et qui se représenteront seules, c’est-à-dire sans avocate ou avocat. Il est aussi destiné aux personnes qui interviennent auprès des victimes afin qu’elles puissent soutenir et accompagner ces dernières dans leurs démarches. Il comprend plus de 75 questions-réponses, plusieurs conseils pratiques, ainsi que des encadrés informatifs. Il a été conçu comme une boîte à outils, qui espérons-le, facilitera votre expérience de contestation devant le TAQ et favorisera l’exercice de vos droits. (p.9)
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