Comment se préparer pour la cour – en matière de protection de la jeunesse
Seulement en protection de la jeunesse
Seulement en Chambre de la jeunesse
Date de parution: Publié en juin 2024 Mis à jour en août 2023
Éditeur: Fondation du Barreau du Québec
Nombre de pages: 52
ISBN 978-2-923946-13-9 (PDF)
Seulement en protection de la jeunesse
L’information contenue dans ce guide s’applique uniquement aux dossiers en protection de la jeunesse qui se rendent à la cour.
Les audiences en matière de protection de la jeunesse ont leurs propres objectifs, règles et procédures. Ce guide ne s’adresse donc pas à vous si votre dossier concerne :
Une adoption.
La garde, l’émancipation, l’exercice de l’autorité parentale ou la tutelle.
Une poursuite criminelle ou pénale contre votre adolescent.
Seulement en Chambre de la jeunesse
Toutes les salles de cour ne fonctionnent pas de la même manière.
Ce guide vise les dossiers qui seront entendus par un juge de la Chambre de la jeunesse (qui est une division de la Cour du Québec).
Si vous souhaitez faire appel d’une décision déjà rendue, votre dossier sera entendu à la Cour supérieure. Les règles et procédures applicables seront différentes de celles décrites dans ce guide. Dans ce cas, ce guide ne s’adresse pas à vous.
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De plus en plus de personnes se présentent à la cour sans avocat. C’est pourquoi la Fondation du Barreau du Québec présente les guides Comment se préparer pour la cour. Ces guides donnent de l’information pour mieux comprendre les principales étapes du processus judiciaire. Ils permettent aussi aux lecteurs de faire des choix éclairés quant aux démarches à entreprendre. L’information contenue dans ce guide s’applique uniquement aux dossiers en protection de la jeunesse qui se rendent à la cour.
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Ce guide contient de l’information générale sur le droit en vigueur au Québec. Il ne s’agit pas d’une opinion ou d’un avis juridique. Pour faciliter la lecture du guide, nous avons fait quelques choix de rédaction. Nous utilisons : • Le genre masculin, mais il n’y a aucune intention discriminatoire. • Le terme « enfant » au singulier, mais ce terme inclut aussi plusieurs enfants. Il doit aussi être interprété dans son sens large : « enfant » veut aussi dire « adolescent » et « bébé ». • L’expression « un parent », mais cette expression inclut le tuteur légal.
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