Comment se préparer pour la cour – en matière civile
Seulement pour les causes civiles
Date de parution: Publié en juin 2024 Mis à jour en février 2024
Éditeur: Fondation du Barreau du Québec
Nombre de pages: 46
ISBN 978-2-923946-11-5 (PDF)
L’information contenue dans ce guide s’applique uniquement aux dossiers qui relèvent du droit civil.
Le droit civil est très large. Il englobe plusieurs types de situations.
Par exemple :
les vices cachés
les troubles de voisinage
la réclamation d’un montant
les contrats
etc.
Un procès civil a ses propres objectifs, règles et procédures. Si votre dossier concerne un autre type de droit, comme le droit familial ou le droit criminel, ce guide ne s’adresse pas à vous.
Il ne s’applique pas, non plus, pour les recours spéciaux. Par exemple : l’injonction, la saisie avant jugement et séquestre, le pourvoi en contrôle judiciaire, l’homologation, l’action collective, etc.
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De plus en plus de personnes se présentent à la cour sans avocat. C’est pourquoi la Fondation du Barreau du Québec présente les guides Comment se préparer pour la cour. Ces guides donnent de l’information pour mieux comprendre les principales étapes du processus judiciaire. Ils permettent aussi aux lecteurs de faire des choix éclairés quant aux démarches à entreprendre. Le guide Comment se préparer pour la cour – en matière civile s’adresse à la fois au demandeur (la personne qui en poursuit une autre) et au défendeur (la personne qui se fait poursuivre).
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