Orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle – Plan d'action
Mise en ligne : 01 mars 2001
Dernière modification : 01 mars 2001
Auteur : MSSS
Publication no : 00-807-05F
No. ISBN : 2-550-37081-3
Les agressions sexuelles sont un problème social important dont les principales victimes sont des femmes et des enfants. Les agressions sexuelles portent atteinte à l’intégrité physique et psychologique des personnes qui en sont victimes et entraînent des conséquences néfastes pour elles ainsi que pour leur famille, leur entourage et l’ensemble de la société. Dans la foulée de la Politique d’intervention en matière de violence conjugale : prévenir, dépister, contrer (1995) et du rapport Les agressions sexuelles : STOP (1995) le gouvernement du Québec a donc jugé essentiel de se doter d'orientations intersectorielles pour s’attaquer de façon concertée et cohérente à ce problème.
Les présentes orientations gouvernementales s’adressent principalement aux personnes qui décident ou interviennent dans les secteurs public, parapublic, communautaire et privé touchés par la problématique des agressions sexuelles, mais elles interpellent également l’ensemble de la société. Elles ont pour objectif la reconnaissance du caractère socialement inacceptable et criminel de cette forme d’agression contre la personne. Elles visent à réduire l’incidence des agressions sexuelles, à augmenter le taux de dévoilement, à améliorer les services d’aide et de protection offerts aux victimes et à assurer un meilleur encadrement des agresseurs sexuels.
Quatre axes d’intervention y sont privilégiés : 1) la promotion du respect de l’intégrité des personnes, des rapports égalitaires entre les sexes et des comportements responsables ; 2) la prévention des agressions sexuelles ; 3) le dépistage des victimes d’agression sexuelle et des agresseurs sexuels ; 4) l’intervention psychosociale, médicale, judiciaire et correctionnelle auprès des adultes et des enfants victimes et auprès des agresseurs sexuels.
La mise en œuvre des Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle repose sur une meilleure concertation intersectorielle et sur l’application d’ententes, de guides et d’autres moyens permettant aux intervenants et intervenantes des différents secteurs touchés de travailler plus efficacement, dans le meilleur intérêt des personnes victimes de violence sexuelle. Pour faciliter la mise en œuvre et le suivi des Orientations, le Comité interministériel de coordination en matière de violence conjugale, familiale et sexuelle a élaboré un plan d’action intersectoriel. Chacun des ministères et organismes participant à la réalisation de ce plan demeure responsable des résultats à atteindre au sein de son propre réseau. Les ministères et organismes suivants se sont engagés à réaliser les mesures contenues dans le Plan d’action :
Ministère de l’Éducation
Ministère de la Famille et de l’Enfance
Ministère de la Justice
Ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration
Ministère de la Sécurité publique
Ministère de la Solidarité sociale
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Secrétariat aux affaires autochtones
Secrétariat à la condition féminine
Secrétariat au loisir et au sport
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