L'accès à la justice des victimes de harcèlement sexuel : l'impact de la décision Béliveau-St-Jacques sur les droits des travailleuses à l'indemnisation pour les dommages
Katherine Lippel et Diane Demers.
Canada. Condition féminine Canada.
Année de parution: 1998
Ce document circonscrit la portée de l'arrêt Béliveau St-Jacques de la Cour suprême du Canada, et fait une analyse des retombées politiques et juridiques possibles de cet arrêt et de leurs conséquences pour les travailleuses victimes de harcèlement sexuel au Québec, qu'elles soient régies par le droit québécois ou le droit fédéral.--Résumé
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Access to justice for sexual harassment victims : the impact of Béliveau St-Jacques on female workers' right to damages
Katherine Lippel and Diane Demers.
Ottawa - Ontario : Status of Women Canada
Date de parution: 1998.
This paper examines the significance of the Supreme Court of Canada's decision in Béliveau St-Jacques and studies its possible consequences, both legal and political, and the repercussions these consequences may have on working women who are victims of sexual harassment in Quebec, whether subject to Quebec or federal law.--Summary
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