Charte des droits et libertés de la personne du Québec

Elle a comme principal objectif d'harmoniser les rapports des personnes entre elles et avec leurs institutions: elle s'applique autant aux relations entre l'État et les individus qu'aux relations entre les individus.

La Charte est entrée en vigueur le 28 juin 1976. Elle avait été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale un an plus tôt, le 27 juin 1975. Quinze ans après la Révolution tranquille, la Charte a projeté le Québec dans sa modernité, contribuant au développement d’une société plus ouverte et égalitaire.

Le texte de la Charte s'inspire de déclarations et de pactes internationaux qui énoncent les droits et libertés de tous les êtres humains, tels que la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Depuis son entrée en vigueur, la Charte a été modifiée plusieurs fois pour renforcer la protection des droits de la personne. Plusieurs motifs de discrimination ont par exemple été ajoutés à la Charte comme l’orientation sexuelle, le handicap, la grossesse, l’âge, et l’identité et l’expression de genre.

La Charte des droits et libertés protège toutes les personnes qui se trouvent au Québec :

les adultes, comme les enfants
les personnes nées au Québec ou au Canada, comme celles qui sont nées à l’étranger
les personnes en visite (touristes, travailleurs ou travailleuses temporaires)

La Charte interdit, par exemple :
l'exploitation des personnes handicapées et les personnes âgées
les représailles subies à la suite du dépôt d’une plainte à la Commission
les questions qui touchent à un des motifs de discrimination interdit dans les questionnaires d'embauche

Qui échappe à l’application de la Charte ?
Les institutions de compétence fédérale comme :

la fonction publique fédérale
les banques
les entreprises de télécommunications (Radio-Canada, TVA, etc.)
les services de transport aérien, ferroviaire ou maritime (Air Canada, Via Rail, etc.)
C'est la Loi canadienne sur les droits de la personne qui s'applique à ces institutions et c'est la Commission canadienne des droits de la personne qui peut intervenir.

Qui s'occupe de faire respecter la Charte?
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Le Tribunal des droits de la personne

Lien(s) intéressant(s)

• Charte des droits et libertés de la personne du Québec
• C-12 - Charte des droits et libertés de la personne
• Charte des droits et libertés de la personne simplifiée
• Tribunal des droits de la personne

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