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L’enquête préliminaire : est-elle toujours nécessaire?

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Canada. Ministère de la Justice. Document de consultation. L’enquête préliminaire : est-elle toujours nécessaire?
Propositions de modification au Code criminel.
Éditeur: Ottawa : Ministère de la Justice Canada
Année de parution: 1994.

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	Lumière Boréale Calacs Baie-comeau	Heures d’ouverture Lundi au vendredi : 8h30 à 16h30
C.P. 6177 Baie-Comeau (Québec) G5C 0B7	Silence, on texte	418-589-1714 1-800-563-0443 calacs@lumiereboreale.qc.ca

Urgences 24/7 : 1-888-933-9007

Merci infiniment aux artistes Connie F. Stone, Denis Beausoleil, Joseph Simard, Michel Bélanger, Jean-Charles Tremblay et Sébastien St-Jean.
En faisant don d’eux-mêmes, ils nous ont permis d’aller plus loin dans notre mission et d’ainsi, vous offrir un espace accueillant.

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