DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
ALLÉGATIONS DE VIOLENCE ENVERS LES ENFANTS LORSQUE LES PARENTS SONT SÉPARÉS : DOCUMENT DE TRAVAIL
2001-FCY-4F
Préparé par : Nicholas M.C. Bala, B.A., LL.M. Faculté de droit, Université Queen’s Joanne J. Paetsch, B.A. Institut canadien de recherche sur le droit de la famille Nico Trocmé, Ph.D. Faculty of Social Work, Université de Toronto John Schuman, LL.M. Faculté de droit, Université Queen’s Sherri L. Tanchak, B.A., B.S.W. Institut canadien de recherche sur le droit de la famille Joseph P. Hornick, Ph.D. Institut canadien de recherche sur le droit de la famille Presenté à : la Section de la famille, des enfants et des adolescents Ministère de la Justice du Canada
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2001) (Ministre de la Justice et Procureure générale du Canada)
Ce document de travail traite de quatre questions :
Comment réagissent actuellement les services de protection de l'enfance et les systèmes de justice civile et pénale dans les cas d'allégations de violence envers les enfants?
Quelles sont la nature et l'étendue des allégations de violence faite aux enfants lorsque des parents se séparent?
Quels sont les enjeux découlant de fausses allégations de violence faite aux enfants dans ce contexte?
Quelles stratégies doivent être élaborées pour résoudre efficacement le problème?
Pour aborder ces questions, nous avons conçu et mené une étude préliminaire en trois volets. Le premier volet consiste en une analyse documentaire générale sur ces questions au Canada ainsi que dans d'autres juridictions. Le deuxième volet est un examen de la législation canadienne actuelle et de la jurisprudence concernant les allégations de violence envers les enfants lorsque des parents se séparent, aussi bien que l'étude des décisions judiciaires rendues au Canada de 1990 à 1998 et versées dans les bases de données de Quicklaw. Le troisième volet consiste en des entrevues menées auprès d'un nombre restreint (14) d'intervenants clés au Canada et ailleurs pour savoir ce qu'ils avaient à dire au sujet des fausses allégations de violence envers les enfants dans les dossiers liés à la garde et au droit de visite.
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