Les promesses faites par le Canada : la charte et la violence faite aux femmes / Lee Lakeman pour l'Association canadienne des centres contre les agressions à caractère sexuel (ACCCACS).
Éditeur: Vancouver : Association canadienne des centres contre les agressions à caractère sexuel.
Année de parution: 2004
Aussi publié en anglais sous le titre: Canada's promises to keep : the Charter and violence against women. (Disponible dans notre centre de documentation)
Résumé
La Charte canadienne des droits et libertés garantit à toutes les femmes au Canada le même bénéfice et la même protection de la loi. L’analyse de 92 cas de violence contre les femmes révèle cependant un faible taux de condamnation et un taux élevé d’attrition. Le rapport examine également comment les politiques, les procédures et les pratiques au sein du système de justice mènent à un faible taux de condamnation et regroupe les facteurs selon les catégories suivantes : les réponses aux urgences, les enquêtes policières, les décisions de l’avocat de la Couronne, les actions des tribunaux et la détermination de la peine.
(cité de Library catalog (https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/lbrr/ctlg/dtls-en.aspx?d=PS&i=89379784))
Table des matières
Prologue, le cas Heron -- 1. Le contexte des relations entre le gouvernement canadien et le movement des femmes au Canada. -- 2. Pickton, la police, l'exploitation porcine et les femmes disparues. -- 3. Bernardo et Pickton: la fabrication de monstres. -- 4. Qu'est-ce-que le projet LIENS de l'ACCCACS? -- 5. R. contre Tyhurst et Gorman contre Tyhurst. -- 6. La conception de la recherche: entrée dans la rivière. -- 7. L'histoire de Nellie Nippard. -- 8. Jane Dow et la Charte, du point de vue de l'ACCCACS. -- 9. Une discussion internationnale: la violence et l'égalité. -- 10. Le trafic des réfugiées de la mer de la province chinoise de Fujian. -- 11. La restructuration du Canada à l'aube du nouveau siècle. -- 12. La Charte canadienne des droits et libertés. -- 13. L'histoire de Bonnie Mooney. -- 14. Étude de documents locaux -- 15. May/ Iles et Hadley: les meurtres des conjointes et l'utilisation des tribuneaux de coroners. -- 16. Cent autres femmes racontent leur histoires. -- 17. 911: la mort dans l'indifférence à Winnipeg. -- 18. La préparation du cas: le travail du détective détermine le délit. -- 19. David Hilton, Junior condamné en mars 2001 à 7 ans de prison. -- 20. Serons-nous entendues au Tribunal? -- 21. L'ancien Premier ministre de Nouvelle-Êcosse, Gerald Regan, et les dix-huit accusations de délit sexuel. -- 22. Just pour rire: du plaidoyer coupable à la ibération sans condition. -- 23. Comment le système prévient-il les condamnations dans les cas de violence faite aux femmes? -- 24. Quel est les rapport avec les droits des femmes et la violence fait aux femmes?: conclusions et recommendations proposées par le projet LIENS de l'ACCCACS.
Retour à toutes les catégories
