Guide explicatif du projet de loi c-7 la loi sur la gouvernance des Premières nations
Publié avec l’autorisation du ministre d’Affaires indiennes et du Nord Canada, Ottawa, juillet 2003
www.ainc-inac.gc.ca 1-800-567-9604 ATS seulement 1-886-553-0554 QS-6158-111-BB-A1 ISSN 1708-2269
© Ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Le mot « gouvernance » revêt un sens différent chez les uns et les autres. Cependant, la plupart des gens reconnaissent qu’il fait référence à la façon dont les collectivités s’organisent pour mieux satisfaire aux besoins de leurs citoyens. Il s’agit des traditions, des processus et des pratiques qui influent sur la manière dont les décisions sont prises, les gouvernements sont régis et les gens participent. La gouvernance nécessite la mise sur pied d’institutions telles que des conseils scolaires, des organismes de régie du logement et une fonction publique compétente.
Le projet de loi C-7, la Loi sur la gouvernance des Premières nations, a été élaboré parce que : la Loi sur les Indiens ne permet pas aux Premières nations de créer des régimes de gouvernance modernes; la Loi sur les Indiens impose le même ensemble de lois très strictes à toutes les Premières nations. Il est donc difficile pour ces dernières de répondre aux besoins de leurs citoyens et de préserver leurs coutumes et leurs traditions; la Loi sur les Indiens accorde trop de pouvoirs au ministre et au gouvernement fédéral, et trop peu aux citoyens des Premières nations ainsi qu’à leurs gouvernements; la Loi sur les Indiens accorde trop de poids à la relation entre le Canada et les Premières nations, contraignant ainsi ces dernières à rendre compte de leurs actes au gouvernement fédéral plutôt qu’à leurs citoyens; en raison des lacunes de la Loi sur les Indiens, les Premières nations éprouvent plus de difficulté qu’elles ne le devraient à progresser vers l’autonomie gouvernementale.
Faire en sorte que les collectivités puissent créer leurs propres codes, et permettre aux Premières nations de décider comment leurs collectivités seront régies et de quelle façon les décisions seront prises. Renforcer la relation entre les gouvernements des Premières nations et leurs citoyens. Accorder aux gens des Premières nations plus d’influence sur la façon dont leurs collectivités seront administrées. Rendre plus facile pour les gouvernements des Premières nations la tâche de répondre aux besoins de leurs citoyens. Offrir des outils utiles à l’exercice d’une saine gouvernance, qui peuvent être adaptés aux coutumes et aux traditions de chaque bande. Aider les Premières nations à progresser vers l’autonomie gouvernementale en renforçant leurs capacités. Réduire le pouvoir que le ministre et le gouvernement fédéral peuvent exercer sur les collectivités des Premières nations.
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