L’ABC DE L’AUTORISATION JUDICIAIRE DE SOINS: JE ME RENSEIGNE, JE ME PRÉPARE.
« L’ABC de l’autorisation judiciaire de soins : Je me renseigne, je me prépare » Guide d’information
Publication de : L’Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec
Dépôt légal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec
ISBN : 978-2-9800309-4-9
Date de parution : Mai 2014
Ce guide s’adresse particulièrement aux personnes vivant ou ayant vécu un problème de santé mentale qui veulent s’informer ou qui sont aux prises avec la procédure judiciaire qu’est l’autorisation judiciaire de soins. Il peut aussi informer les avocats et avocates. La magistrature pourrait également y trouver des informations. Cette mesure juridique exceptionnelle est de plus en plus employée en santé mentale et nous avons de nombreux témoignages qui nous indiquent que cette procédure est complexe et que plusieurs droits sont bafoués, notamment le droit à l’information, le droit au consentement aux soins, le droit de participer au traitement, le droit d’être accompagné, le droit d’être entendu lors de l’audience, le droit d’être représenté par un avocat. De plus, il n’existe aucun recours si ce n’est un appel qui doit être fait 5 jours après le jugement final et basé sur des erreurs de droit de façon plus large ou de faits.
Lien(s) intéressant(s)
Document(s)
Retour à toutes les catégories
