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Le consentement

La frontière entre une agression sexuelle et une relation sexuelle se nomme consentement. 

Mais qu'est-ce que le consentement?

Consentir à une activité sexuelle est le fait d'accepter de son plein gré, sans aucune contrainte ni menace, d'avoir une activité sexuelle.  De plus, la personne qui a consenti à se livrer à une activité sexuelle peut en tout temps exprimer un refus de poursuivre, par des mots, des gestes, un comportement ou tout autre moyen.  Le ou la partenaire doit respecter ce choix.

En outre, la loi canadienne exige qu'une personne prenne toutes les mesures raisonnables pour s'assurer du consentement de son ou de sa partenaire.

En matière légale, le consentement n'est pas valide si :

  • il est exprimé par une personne autre que la victime;
  • la victime est inapte de consentir à l'activité, par exemple si la personne est inconsciente, a consommé de l'alcool ou de la drogue... ;
  • l'agresseur abuse de la confiance de sa victime et utilise sa position d'autorité et de pouvoir pour obtenir ce qu'il désire;
  • la victime exprime un refus, par des mots, des gestes, un comportement ou tout autre moyen;

Au Canada, l'âge du consentement est de 16 ans, ce qui signifie qu'une personne de 16 ans et moins ne peut donner son consentement à un rapport sexuel. 

Il existe cependant certaines exceptions où la loi considère qu'un jeune peut consentir à une relation sexuelle:

  • une personne âgée de 14 ou 15 ans qui consent à avoir des rapports sexuels avec une autre personne de moins de cinq ans son aînée;
  • une personne âgée de 12 ou 13 ans qui consent à avoir des rapports sexuels avec une autre personne de moins de deux ans son aînée.

Ces exceptions ne sont valables que si la personne plus âgée ne se trouve pas dans une situation d'autorité ou de confiance et qu'il ne s'agit pas d'un cas d'exploitation. La loi stipule également qu'une personne de moins de 12 ans ne peut en aucun cas consentir à une relation de nature sexuelle.