L'Indemnisation des victimes de violence sexuelle et conjugale 2e éd.
Louise Langevin, Marie-Pier Nadeau, Nathalie Des Rosiers
Éditeur: Éditions Yvon Blais
Date de publication: 2012-11-10
ISBN: 9782896358854
Prix Walter Owen 2014 de la Fondation pour la recherche juridique.
La violence sexuelle est un fléau qui continue de produire des effets dévastateurs pour les personnes qui sont victimisées. Les effets physiques, psychologiques et économiques de cette violence sont de mieux en mieux connus et identifiables et les tribunaux civils reçoivent de plus en plus de recours individuels et collectifs intentés par des victimes de violence sexuelle.
Le présent ouvrage offre une vue d'ensemble du droit de la responsabilité extracontractuelle applicable à la violence sexuelle. Il vise à donner une meilleure compréhension des enjeux soulevés par la judiciarisation de la violence sexuelle. Après une analyse des contextes et des effets de la violence sexuelle et conjugale, les auteures traitent tous les aspects relatifs au recours : ses conditions, en abordant la prescription extinctive et les régimes d'indemnisation, et sa mise en oeuvre de la préparation du procès jusqu'à la réponse du défendeur.
Elles font le point également sur l'évolution des questions soulevées quant à l'accès à la justice pour les femmes victimes de violence sexuelle et proposent des solutions pratiques permettant un véritable accès à la justice.
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